CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des ventes entre elles sur le site bougieetsortilege.com. Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne via le site bougieetsortilege.com auprès de la société BOUGIE & SORTILÈGE vente de bougies artisanales, de lithothérapie, d’articles ésotériques et soins énergétiques.
Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi toute commande vaut acceptation des celles-ci par l’acheteur.

1. LA SOCIÉTÉ

Informations sur la société : BOUGIE & SORTILÈGE dont le siège social se situe au 25 Lotissement Saint Michel, 20230 POGGIO MEZZANA.
Immatriculation au RCS Bastia 329 385 108 
Informations contact : bougieetsortilege@gmail.com ou par téléphone de 9h à 12h et de14h à 17h du lundi au vendredi au 07.66.37.58.58.
Informations hébergeur : Le site est hébergé par o2switch, 222-224 Avenue Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrant – Tél : 04.44.44.60.40

2. LES PRODUITS

Les bougies proposées proposées par BOUGIE & SORTILÈGE et du site  bougieetsortilge.com sont des créations artisanales. De ce fait, chacune est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à la fabrication de l’objet. Comme certain d’entre eux sont personnalisables selon demande, un délai de fabrication peut être nécessaire. En ce cas cela est indiqué sur la fiche mais n’hésitez pas à nous contacter en cas de question concernant votre commande. En cas d’indisponibilité : information de l’acheteur dans les meilleurs délais et proposition d’un produit de valeur équivalente ou annulation de la commande (et remboursement).

Les informations disponibles sur le site bougieetsortilege.com, sa newsletter et ses réseaux sociaux sont mises à votre dispositions à titre informatif.

Elles représentent la synthèse de différents ouvrages ou sources concernant l’aromathérapie, la lithothérapie,  la médecine douce et holistique. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou paramédicale, ni dispenser d’une consultation médicale, ni engager notre responsabilité.

3. PRIX 

Les produits proposés sur le site sont mentionnés en euros, hors participation des frais d’expédition dont le montant est indiqué et facturé en supplément lors de la validation définitive de la commande.
La TVA est non applicable article 293 B du CGI.

La société BOUGIE & SORTILÈGE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs mentionnés au moment de la passation de la commande.

Promotions sont spécifiés sur les fiches produits.

4. MODALITES DE PAIEMENTS                           

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement proposés sont les suivants :

  • Carte bancaire via Stripe : Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme Stripe. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard, American Express, carte de crédit et carte de débit.
  •  Paypal : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. BOUGIE & SORTILÈGE prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le client.
    Paypal vous permet aussi de payer par carte bancaire avec un paiement sécurisé en rentrant vos informations financières.
    Quel que soit le mode de paiement utilisé, le paiement ne sera définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la société BOUGIE & SORTILÈGE
    Réserve de propriété : Le transfert de propriété du vendeur BOUGIE & SORTILÈGE  au consommateur, n’interviendra qu’au complet paiement du bien vendu.
  • Par virement bancaire : Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. Valable pour tout les clients, français ou étrangers.
  • Pour tout autre mode de paiement (mandat postal, paiement lors de la remise en mains propres…), merci de nous contacter avant de passer votre commande.

5. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

Pour commander un produit, entrez dans la fiche produit en cliquant sur leur photo ou référence, entrez la quantité désirée et cliquez sur le bouton « ajouter au panier ». En consultant votre panier, vous aurez alors la possibilité de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles que vous avez choisi et pourrez vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Vous aurez la possibilité d’ôter un article du panier.
Pour valider votre commande aller dans votre panier et cliquez sur « valider ma commande ».
Vous pourrez alors créer un compte et indiquer votre adresse de livraison ainsi que vos coordonnées.
La validation de la commande vaut acceptation de la description des produits, des présentes conditions Générales de Vente, ainsi que du prix et de l’obligation de paiement.
La passation de commande vaut contrat de vente, sous réserve de confirmation de ladite commande par la société BOUGIE & SORTILÈGE
La vente n’est définitive qu’après acceptation par le vendeur et réception de l’intégralité du prix.

6. LIVRAISON

BOUGIE & SORTILÈGE n’est pas responsable en cas d’erreur d’adresse ou d’adresse incomplète.
Le délai de livraison moyen est de 3 à 6 jours en France, pour les autres régions cela dépend du service La Poste ou. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de retard de livraison par le transporteur.

Modes de livraison :

Transfert des risques : Dès lors que le bien est expédié, il est sous la responsabilité de l’acheteur, il en a la responsabilité de la garde et de la conservation. Le client ne pourra pas se retourner vers BOUGIE & SORTILÈGE si le produit est abîmé pendant le transport. Attention, dans le cas d’une expédition internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d’éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, mais nous ne saurions être tenus responsables de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par nos soins au transporteur.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas d’erreur de la la part de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BOUGIE & SORTILÈGE  ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

 BOUGIE & SORTILÈGE ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé. En cas de dommage pendant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès la réception du colis.

Le mode de livraison suivi permet d’effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, aucun remboursement ne sera effectué car la responsabilité est celle du transporteur.
Aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire.

7. DROIT DE RETRACTATION – RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, article L. 121-21 du Code de la consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, de même pour les pré-commandes (bougie fabriquée sur commande) ou pré-ventes de bougies (bougie non permanente ou proposées en édition limitée).

Modalités d’exercice de ce retour : Le retour devra se faire après accord entre BOUGIE & SORTILÈGE et l’acheteur, pour cela veuillez prendre contact avec nous par mail à l’adresse contact@bougieetsortilege.com.
Les produits à retourner doivent être envoyés à l’adresse postale suivante : BOUGIE & SORTILÈGE, 86 Strada di u Mercatu- 20230 POGGIO MEZZANA.
Le ou les produits doivent être retournés intactes, dans leur emballage d’origine, en état d’être commercialisé. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées lors de la commande (à l’exception de frais d’expédition) seront intégralement remboursées dès récupération et réception des biens par le vendeur (en principe dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a été informé de la rétractation).

Le client pourrait pas jouir de ce droit de rétractation si le(s) produit(s) retourné(s) ne respectant pas toutes ces conditions. Auquel cas, le(s) produit(s) ne respectent pas ces conditions ne seront pas éligibles à un remboursement.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement effectué pour la commande, sauf demande exprès du client pour un autre moyen.

8. GARANTIES LEGALES – CONTACT

En cas de défauts ou de non-conformité de la marchandise reçue, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur, à savoir la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Pour la satisfaction du client : bougieetsortilege@gmail.com ou au 07.66.37.58.58.

9. LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit français. BOUGIE & SORTILÈGE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires. Nous tenons à vous informer que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, nous pouvons d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.
En cas de réclamation non résolue à l’amiable par notre Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel BOUGIE & SORTILÈGE est adhérent, par voie électronique à l’adresse https://cm2c.net/.Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

10. ARCHIVAGE

BOUGIE & SORTILÈGE archive les commandes sur un support fiable et durable de  manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres conservés par BOUGIE & SORTILÈGE, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

11. PROTECTION DES DONNEES

Loi informatique et libertés : Les informations collectées par BOUGIE & SORTILÈGE  lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie à nos prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez modifier vos données en accédant à votre compte en cliquant sur « mon compte ». Ou envoyez-nous un courrier électronique à bougietsortilege@gmail.com

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à BOUGIE & SORTILÈGE. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

13. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Droit applicable : droit français
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français sont seuls compétents.

14. MODIFICATIONS – DIVISIBILITE

Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.